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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL
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JEAN TOCADE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JEAN TOCADE
WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94504953
Date de dépôt :
04/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2024

Présentation de la marque JEAN TOCADE

Déposée le 4 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEAN TOCADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL domicilié(e) Rue Banlin - 33310 - LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 459 201 844 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL, Direction Juridique domicilié(e) 19 boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

La marque JEAN TOCADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504953.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JEAN TOCADE est expirée depuis le 4 février 2024.

WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : PITT and SON , CLUB 7 , BACK GAMMON , ENTREPOTS POYENNE , L'EUROPEENNE DE MARQUES DISTRIBUTEURS E.M.D. , PITTERSON , PITTERSON , NEW FLIGHT , DOMAINE DES TAISSOUNIERES , CARLINI


WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL, société par actions simplifiée - Rue Banlin - 33310 - LORMONT - France - SIREN 459201844


MARIE BRIZARD & ROGER INTERNATIONAL, Direction Juridique - 19 boulevard Paul Vaillant Couturier - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2004 n°2256444 - Publication au BOPI 2004-01-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29

Inscription le 6 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181445 - Publication au BOPI 1995-02-06

Inscription le 2 janvier 2006 - Changement de dénomination n°425293 - Publication au BOPI 2006-01-02

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2013 n°2547272 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-23

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651927 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27

Inscription le 7 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°686645 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-07

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)