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Marques déposées par la société WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL
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DOMAINE DE COMBE-FEREOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE COMBE-FEREOL
WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL

Numéro de dépôt :
93484471
Date de dépôt :
21/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2003

Présentation de la marque DOMAINE DE COMBE-FEREOL

Déposée le 21 septembre 1993 par la société WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE COMBE-FEREOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la société WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL domicilié(e) Rue de Banlin, 33310 LORMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 911 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE - France.

La marque DOMAINE DE COMBE-FEREOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484471.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE COMBE-FEREOL est expirée depuis le 21 septembre 2003.

WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : PITT and SON , CLUB 7 , BACK GAMMON , ENTREPOTS POYENNE , L'EUROPEENNE DE MARQUES DISTRIBUTEURS E.M.D. , PITTERSON , PITTERSON , NEW FLIGHT , DOMAINE DES TAISSOUNIERES , CARLINI


WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL - Rue de Banlin, 33310 LORMONT - France - SIREN 343911780


CABINET PORTE - France


Inscription le 6 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181445 - Publication au BOPI 1995-02-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-09

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Vins et eaux-de-vie d'appellation contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE COMBE-FEREOL