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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL anciennement dénommée WILLIAM PITTERS-LA GUILDE DU VIN et auparavant W.P.H
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TOCADE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TOCADE
WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL anciennement dénommée WILLIAM PITTERS-LA GUILDE DU VIN et auparavant W.P.H. Société anonyme

Numéro de dépôt :
1321422
Date de dépôt :
29/08/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/08/2015

Présentation de la marque TOCADE

Déposée le 29 août 1985 par la Société Anonyme (SA) WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL anciennement dénommée WILLIAM PITTERS-LA GUILDE DU VIN et auparavant W.P.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOCADE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL anciennement dénommée WILLIAM PITTERS-LA GUILDE DU VIN et auparavant W.P.H domicilié(e) Rue Banlin,33310 LORMONT (dossier no 2287149) - 33310 - France et immatriculée sous le numéro RCS 459 201 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2287149) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOCADE est expirée depuis le 29 août 2015.


WILLIAM PITTERS INTERNATIONAL anciennement dénommée WILLIAM PITTERS-LA GUILDE DU VIN et auparavant W.P.H. Société anonyme - Rue Banlin,33310 LORMONT (dossier no 2287149) - 33310 - France - SIREN 459201844


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2287149) - 92593 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-06

Renouvellement sans limitation n°2047345 - Publication au BOPI 1995-20

Inscription - Transmission de propriété n°47262 - Publication au BOPI

Inscription le 27 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°419160 - Publication au BOPI 2005-04-27

Inscription le 27 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°419159 - Publication au BOPI 2005-04-27

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2005 n°2287149 - Publication au BOPI 2005-04-27

Inscription le 27 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651927 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-27

Vins, spiritueux et liqueurs.