Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PATON S
Numéro de dépôt :
1067932
Date de dépôt :
20/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PATON S
Déposée le 20 septembre 1978 par WILLIAM PATON LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PATON S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PATON S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1067932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PATON S est expirée depuis le 20 septembre 1988.
WILLIAM PATON LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-016