Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SUPER BOCAUX
M. william Le Saulnier
M. Alain Cazac

Numéro de dépôt :
4263594
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SUPER BOCAUX de william Le Saulnier

Présentation de la marque SUPER BOCAUX

Déposée par voie électronique le 11 avril 2016 par monsieur william Le Saulnier et monsieur Alain Cazac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUPER BOCAUX »

Les déposants sont monsieur william Le Saulnier domicilié(e) 10 rue de l'église - 77760 - ury - France et monsieur Alain Cazac domicilié(e) 18 Chemin de la messe - 77930 - Cely en bière - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain Cazac domicilié(e) 18 Chemin de la messe - 77930 - Cely en bière - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. william Le Saulnier - 10 rue de l'église - 77760 - ury - France

M. Alain Cazac - 18 Chemin de la messe - 77930 - Cely en bière - France


M. Alain Cazac - 18 Chemin de la messe - 77930 - Cely en bière - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689615 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers .