ROYAL GRANT'S
Présentation de la marque ROYAL GRANT'S
Déposée le 4 septembre 1986 par WILLIAM GRANT & SONS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROYAL GRANT'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ROYAL GRANT'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369406.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ROYAL GRANT'S est expirée depuis le 4 septembre 2006.
WILLIAM GRANT & SONS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06
Renouvellement sans limitation le 27 juin 1996 n°2071717 - Publication au BOPI 1996-06-27
Inscription le 28 octobre 2002 - Mainlevée de saisie n°358146 - Publication au BOPI 2002-10-28
Inscription le 11 janvier 1996 - SAISIE NOTIFIEE n°195719 - Publication au BOPI 1996-01-11
Inscription le 19 octobre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°164373 - Publication au BOPI 1993-10-19
Inscription le 1 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64598 - Publication au BOPI 1992-07-01