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Marques déposées par monsieur William Desgranges
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comsatis
Marque enregistrée - Marque en vigueur

comsatis
M. William Desgranges

Numéro de dépôt :
4301592
Date de dépôt :
23/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2026
comsatis de William Desgranges

Présentation de la marque comsatis

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2016 par monsieur William Desgranges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « comsatis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est monsieur William Desgranges domicilié(e) 709 route de Saint-Julien - 38500 - Coublevie - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. William Desgranges domicilié(e) 709 route de Saint-Julien - 38500 - COUBLEVIE - France.

La marque comsatis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque comsatis arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.


M. William Desgranges - 709 route de Saint-Julien - 38500 - Coublevie - France


M. William Desgranges - 709 route de Saint-Julien - 38500 - COUBLEVIE - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

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