Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPITOL
Numéro de dépôt :
1241780
Date de dépôt :
25/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/07/1993
Présentation de la marque CAPITOL
Déposée le 25 juillet 1983 par WILLIAM CHELLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1241780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOL est expirée depuis le 25 juillet 1993.
WILLIAM CHELLY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-01