Déposée par voie électronique le 13 août 2019 par WILLEMANT LAW
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMPLIANCE LEAGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-36 du 6 septembre 2019.
Le déposant est WILLEMANT LAW domicilié(e) 24 rue Erlanger - 75016 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WILLEMANT LAW, Monsieur Richard Willemant domicilié(e) 24 rue Erlanger - 75016 - Paris - France.
La marque COMPLIANCE LEAGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4574939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPLIANCE LEAGUE arrivera à expiration en date du 13 août 2029.
WILLEMANT LAW a également déposé les autres marques suivantes : CYBERFORCE , CYBERTEAM
WILLEMANT LAW - 24 rue Erlanger - 75016 - Paris - France
WILLEMANT LAW, Monsieur Richard Willemant - 24 rue Erlanger - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Services d'aide et d'assistance à la direction d'affaires, services de conseils en organisation et direction des affaires ; services d'expertises en affaires ; service de consultation pour la direction des affaires ; services d'agences pour artistes et auteurs à savoir services de direction professionnelle des affaires artistiques ; services de direction professionnelle des affaires artistiques ; aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultation et conseil en organisation et direction des affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; service d'informations d'affaires ; service d'investigations pour affaires ; service de recherche pour affaires ; service de gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données ; aide et services de conseil à l'établissement de stratégie d'exploitation des droits de propriété intellectuelle ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services de revues de presses ; relations publiques ; services d'information concernant les services précités ;
Services d'organisation et de conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, formations, ateliers de formations, symposiums; service d'édition et publication électronique de livres, de périodiques, de brochures et de textes (autres que publicitaires) en ligne; service de publication de livres; service de publication de textes autres que textes publicitaires; services de traduction; services organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services d'information concernant les services précités ;
Services d'avocats [Services juridiques]; Conseils juridiques; Services juridiques; services d'informations juridiques; Compilation d'informations juridiques [service juridique]; Services d'assistance juridique; Conseils et représentation juridiques; Préparation de rapports juridiques; Services juridiques pro bono; Services de recherches juridiques; Services d'enquêtes juridiques; services de médiation, de conciliation, d'arbitrage et autres services de règlement de litiges; services d'assistance dans le règlement de litige par la médiation, la conciliation et l'arbitrage; services de conseil en matière de propriété intellectuelle; services d'examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; services d'information concernant les services précités.
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