Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
smart proposal
Numéro de dépôt :
4638964
Date de dépôt :
14/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque smart proposal
Déposée par voie électronique le 14 avril 2020 par WiiZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « smart proposal »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19
Inscription le 23 novembre 2020 - Rejet total n°802265 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-23