PAPERDATA
Présentation de la marque PAPERDATA
Déposée le 5 février 1991 par WIGGINS TEAPE LIMITED (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAPERDATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAPERDATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAPERDATA est expirée depuis le 5 février 2001.
WIGGINS TEAPE LIMITED (société britannique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36
Inscription le 10 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255961 - Publication au BOPI 1998-06-10
Inscription le 14 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°170243 - Publication au BOPI 1994-03-14