Marque expirée - Marque en non vigueur

PACEMA
WIENERBERGER S.A.S

Numéro de dépôt :
98734204
Date de dépôt :
25/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2018

Présentation de la marque PACEMA

Déposée le 25 mai 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WIENERBERGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACEMA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WIENERBERGER domicilié(e) 8, rue du Canal ACHENHEIM (dossier no 2369962) - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WIENERBERGER S.A.S Mr. Laurent SPECHT domicilié(e) 8, RUE DU cANAL ACHENHEIM (dossier no 2369962) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACEMA est expirée depuis le 25 mai 2018.

WIENERBERGER a également déposé les autres marques suivantes : MIEUX VIVRE EN TERRE CUITE , VAUGIRARD , BRIQUE CUIVRE , ARGIMAT , CITIBRIC , CITEBRIC , VENTIROL , PACKOTHERM , BARDAGEBRIC , NUEVA


WIENERBERGER S.A.S - 8, rue du Canal ACHENHEIM (dossier no 2369962) - France - SIREN 548500982


WIENERBERGER S.A.S Mr. Laurent SPECHT - 8, RUE DU cANAL ACHENHEIM (dossier no 2369962) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06

Inscription le 4 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°298163 - Publication au BOPI 2000-04-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-49

Inscription le 18 mai 2004 - Changement de dénomination n°392764 - Publication au BOPI 2004-05-18

Inscription le 7 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°466340 - Publication au BOPI 2008-01-07

Inscription le 29 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°484315 - Publication au BOPI 2008-07-29

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2008 n°2369962 - Publication au BOPI 2008-04-11

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Inscription le 18 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°556142 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-07-18

Matériaux de construction non métalliques.