Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTUA
WIENERBERGER, S.A.S

Numéro de dépôt :
97687992
Date de dépôt :
15/07/1997
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/07/2027

Présentation de la marque ACTUA

Déposée le 15 juillet 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WIENERBERGER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WIENERBERGER domicilié(e) 8 rue du canal - 67204 - ACHENHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 500 982 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, WIENERBERGER, M. SPECHT LAURENT domicilié(e) 8 RUE du canal - 67204 - ACHENHEIM - France.

La marque ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687992.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTUA arrivera à expiration en date du 15 juillet 2027.

WIENERBERGER a également déposé les autres marques suivantes : MIEUX VIVRE EN TERRE CUITE , VAUGIRARD , BRIQUE CUIVRE , ARGIMAT , CITIBRIC , CITEBRIC , VENTIROL , PACKOTHERM , BARDAGEBRIC , NUEVA


WIENERBERGER, S.A.S - 8 rue du canal - 67204 - ACHENHEIM - France - SIREN 548500982


WIENERBERGER, M. SPECHT LAURENT - 8 RUE du canal - 67204 - ACHENHEIM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2007 n°2344975 - Publication au BOPI 2007-06-26

Inscription le 14 décembre 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°404047 - Publication au BOPI 2004-12-14

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

Inscription le 10 août 2009 - Transmission totale de propriété n°503654 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2017 n°2651474 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-12

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2017 n°2651494 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-06-12

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°714088 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

Errata sur les renouvellements - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Inscription le 15 février 2018 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°716881 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-02-15

Matériaux de construction non métalliques et notamment TUILES EN TERRE CUITE