ROYAL DECREE
Présentation de la marque ROYAL DECREE
Déposée le 20 novembre 1978 par WHYTE & MACKAY DISTILLERS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ROYAL DECREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ROYAL DECREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1094394.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ROYAL DECREE est expirée depuis le 20 novembre 1988.
WHYTE & MACKAY DISTILLERS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-047