Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAL DECREE
WHYTE MACKAY DISTILLERS LIMITED (Société britannique)

Numéro de dépôt :
1542864
Date de dépôt :
18/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/11/1998

Présentation de la marque ROYAL DECREE

Déposée le 18 novembre 1988 par WHYTE MACKAY DISTILLERS LIMITED (Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROYAL DECREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est WHYTE MACKAY DISTILLERS LIMITED (Société britannique), domicilié(e) Dalmore House, 296/298 St Vincent Street, GLASGOW G2 5RG ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque ROYAL DECREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1542864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROYAL DECREE est expirée depuis le 18 novembre 1998.

WHYTE MACKAY DISTILLERS LIMITED (Société britannique a également déposé les autres marques suivantes : MAC GREGOR'S , FETTERCAIRN , TOMINTOUL GLENLIVET , JOHN BARR


WHYTE MACKAY DISTILLERS LIMITED (Société britannique) - Dalmore House, 296/298 St Vincent Street, GLASGOW G2 5RG ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03

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