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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WHEELABRATOR GROUP
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SISSON-LEHMANN
Marque expirée - Marque en non vigueur

SISSON-LEHMANN
WHEELABRATOR GROUP Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1350239
Date de dépôt :
11/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/04/2016

Présentation de la marque SISSON-LEHMANN

Déposée le 11 avril 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WHEELABRATOR GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SISSON-LEHMANN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WHEELABRATOR GROUP domicilié(e) 28-30, rue de Tournenfils,91540 MENNECY (dossier no 2311452) - 91540 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2311452) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SISSON-LEHMANN est expirée depuis le 11 avril 2016.


WHEELABRATOR GROUP Société par Actions Simplifiée - 28-30, rue de Tournenfils,91540 MENNECY (dossier no 2311452) - 91540 - France


Cabinet FABER - 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2311452) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-38

Renouvellement sans limitation n°2064542 - Publication au BOPI 1996-17

Renouvellement sans limitation le 30 mars 2006 n°2311452 - Publication au BOPI 2006-03-30

Inscription le 22 juin 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°435497 - Publication au BOPI 2006-06-22

Inscription le 5 mars 1996 - Changement d'adresse n°198635 - Publication au BOPI 1996-03-05

Inscription le 8 juin 1995 - Transmission de propriété n°185910 - Publication au BOPI 1995-06-08

Inscription le 8 juin 1995 - Transmission de propriété n°185911 - Publication au BOPI 1995-06-08

Inscription - Transmission de propriété n°25808 - Publication au BOPI

Machines et machines-outils, machines à grenailler ainsi que toutes autres pièces, accessoires et équipements annexes pour de telles machines;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles; couveuses pour les oeufs.