Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Royal Art Force
whatcam, sarl
M. raphael setiano

Numéro de dépôt :
4085064
Date de dépôt :
17/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Royal Art Force de whatcam

Présentation de la marque Royal Art Force

Déposée par voie électronique le 17 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) whatcam et monsieur raphael setiano auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Royal Art Force »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) whatcam domicilié(e) 8 rue des otages - 80000 - amiens - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur raphael setiano domicilié(e) 136 boulevard voltaire - 75011 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, whatcam, Mlle noemie leger domicilié(e) 8 rue des otages - 80000 - amiens - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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whatcam, sarl - 8 rue des otages - 80000 - amiens - France - SIREN 5

M. raphael setiano - 136 boulevard voltaire - 75011 - paris - France


whatcam, Mlle noemie leger - 8 rue des otages - 80000 - amiens - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°640018 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06

Vêtements, chaussures, chapellerie.