Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Royal Art Force
Numéro de dépôt :
4085064
Date de dépôt :
17/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Royal Art Force
Déposée par voie électronique le 17 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) whatcam et monsieur raphael setiano auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Royal Art Force »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°640018 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06