Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Libre service immobilier
WETULA Patrick

Numéro de dépôt :
99816152
Date de dépôt :
30/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2009

Présentation de la marque Libre service immobilier

Déposée le 30 septembre 1999 par WETULA Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Libre service immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est WETULA Patrick, domicilié(e) 1 rue billette, 17600 Corme écluse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WETULA Patrick - France.

La marque Libre service immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816152.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libre service immobilier est expirée depuis le 30 septembre 2009.

WETULA Patrick a également déposé les autres marques suivantes : AGENCE 1% , REDUCT'IMMO , AGENCE 1% LE CONTRAT Tous GAGNANT , AGENCE 3% , AGENCE 2%


WETULA Patrick - 1 rue billette, 17600 Corme écluse - France


WETULA Patrick - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Inscription le 29 avril 2009 - Changement d'adresse n°496247 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-29

Agence immobilière.