Libre service immobilier
Présentation de la marque Libre service immobilier
Déposée le 30 septembre 1999 par WETULA Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Libre service immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Libre service immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816152.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Libre service immobilier est expirée depuis le 30 septembre 2009.
WETULA Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Inscription le 29 avril 2009 - Changement d'adresse n°496247 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-29