Déposée par voie électronique le 8 juillet 2013 par monsieur WESTHOFF Denis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANÇOISE SAGAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-31 du 2 août 2013.
Le déposant est monsieur WESTHOFF Denis domicilié(e) 164 boulevard PEREIRE - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OX Avocats, M. Jean AITTOUARES domicilié(e) 4 rue Cambon - 75001 - Paris - France.
La marque FRANÇOISE SAGAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANÇOISE SAGAN est expirée depuis le 8 juillet 2023.
WESTHOFF Denis a également déposé les autres marques suivantes : WESTHOFF
M. WESTHOFF Denis - 164 boulevard PEREIRE - 75017 - Paris - France
OX Avocats, M. Jean AITTOUARES - 4 rue Cambon - 75001 - Paris - France
Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Constructions en acier ; objets d'art en métaux communs ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes en métaux communs ; bronze ; bronzes [objets d'art] ; bustes en métaux communs ; clôtures métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; immeuble en partie métallique ; dalles métalliques ; échafaudages métalliques ; enseignes en métal ; figurines [statuettes] en métaux communs / statuettes en métaux communs ; monuments funéraires métalliques ; dalles funéraires métalliques ; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] métalliques ; matériaux de construction métalliques / matériaux à bâtir métalliques ; monuments métalliques ; numéros de maisons métalliques, non lumineux ; palissades métalliques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; plaques d'identité métalliques ; plaques funéraires métalliques ; plaques commémoratives métalliques ; plateaux métalliques ; portes et portails métalliques ; revêtements [construction] métalliques ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; statues en métaux communs ; stèles funéraires métalliques ;
Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; baraques ; bustes en pierre, en béton ou en marbre ; clôtures non métalliques ; constructions non métalliques ; immeuble en partie non métallique ; constructions transportables non métalliques ; dalles non métalliques ; figurines [statuettes] en pierre, en béton ou en marbre / statuettes en pierre, en béton ou en marbre ; dalles funéraires non métalliques / dalles tumulaires non métalliques ; monuments funéraires non métalliques ; maisons préfabriquées [prêts-à-monter] non métalliques ; monuments non métalliques ; revêtements de murs [construction] non métalliques ; palissades non métalliques ; pierre artificielle ; pierres funéraires / pierres tombales / pierres tumulaires ; plaques commémoratives non métalliques ; plaques funéraires non métalliques ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; stèles funéraires non métalliques ;
Affermage de biens immobiliers / établissement de baux ; agences immobilières ; agences de logement [propriétés immobilières] ; courtage en biens immobiliers ; estimations immobilières / évaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; location d'appartements ; location de bureaux [immobilier] ; recouvrement de loyers ; collecte de dons ; organisation de collectes ; collectes de bienfaisance ; campagnes de collecte de fonds ; Services financiers pour collectes ; aides de bienfaisance ; gestion et surveillance de fonds de bienfaisance ; parrainage financier.
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