Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIOT
WESTERN COMPUTER SARL

Numéro de dépôt :
94550447
Date de dépôt :
22/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2004

Présentation de la marque PATRIOT

Déposée le 22 décembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WESTERN COMPUTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PATRIOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) WESTERN COMPUTER domicilié(e) 20 RUE PERIER, 92120 MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 544 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Avril LEE Avocat à la Cour - France.

La marque PATRIOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIOT est expirée depuis le 22 décembre 2004.


WESTERN COMPUTER SARL - 20 RUE PERIER, 92120 MONTROUGE - France - SIREN 394544399


Maître Avril LEE Avocat à la Cour - France


Inscription le 15 mai 1996 - Changement d'adresse n°201164 - Publication au BOPI 1996-05-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-22

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

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