FREE COURTAGE
Présentation de la marque FREE COURTAGE
Déposée le 8 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WEST COURTAGE & PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREE COURTAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 16 ans, la marque FREE COURTAGE est expirée depuis le 8 juillet 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33
Inscription le 30 août 2012 - Renonciation totale n°583323 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-30