Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CON SEAL
Numéro de dépôt :
1071904
Date de dépôt :
17/10/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CON SEAL
Déposée le 17 octobre 1978 par WEST CHESTER CHEMICAL COMPANY INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CON SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CON SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1071904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CON SEAL est expirée depuis le 17 octobre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-020