Déposée le 22 février 2016 par la société étrangère WePay Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « wepay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-11 du 18 mars 2016.
Le déposant est la société étrangère WePay Inc domicilié(e) 350 Convention Way, Suite 200, 94063 REDWOOD CITY, Californie - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bouchenard Claire, Osborne Clarke domicilié(e) 163 boulevard Malesherbes - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque wepay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11
Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; extincteurs ; appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments de secours (sauvetage) ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques, dons financiers, financements participatifs, et pour le transfert de fonds en faveur et à partir de tiers ; logiciels d'authentification pour contrôle d'accès et communications avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; logiciels pour l'exécution et le traitement de paiements effectués par cartes de crédit, cartes de débit, chambre de compensation automatisée, cartes prépayées, cartes de paiement, et autres moyens de paiement ; logiciels pour l'exécution et le traitement de dons financiers et de financements participatifs effectués par cartes de crédit, cartes de débit, chambre de compensation automatisée, cartes prépayées, cartes de paiement, et autres moyens de paiement ; logiciels financiers pour accepter, effectuer, permettre, faciliter, traiter, exploiter et gérer des paiements, des dons financiers, et des financements participatifs sur des dispositifs mobiles, des ordinateurs portables, des tablettes électroniques, et par le biais d'autres systèmes de point de vente ; outils analytiques, à savoir, logiciels pour le traitement de paiements, le suivi, et la facturation ; logiciels pour entreprises et organisations, à savoir, logiciels destinés à permettre, exploiter, et gérer les relations avec la clientèle ; logiciels pour téléphones mobiles, lecteurs multimédias portables, ordinateurs portables, tablettes électroniques, à savoir, logiciels pour le traitement de paiements électroniques, dons financiers, financements participatifs, et pour le transfert de fonds en faveur et à partir de tiers ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; facturation ; promotion des produits et services de tiers en hébergeant des micro sites en ligne pour entreprises ; gestion d'informations commerciales, à savoir, compte rendu électronique d'analyses commerciales en matière de traitement de paiements, suivi, et facturation ; gestion commerciale liée à l'optimisation commerciale ;
Affaires immobilières ;
Télécommunications ; services de transmission électronique de données ; transmission électronique de données ; fourniture de transmission électronique d'informations financières et commerciales entre et parmi des clients et des entreprises ; fourniture d'accès à un site Web en ligne pour la création et l'hébergement de microsites Web pour entreprises ;
Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; fourniture d'accès temporaire à des programmes informatiques non téléchargeables ; mise à disposition temporaire de logiciels commerciaux non téléchargeables ; fourniture de l'utilisation temporaire d'applications logicielles non téléchargeables qui peuvent être accessibles via un site Web (location) ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables pour l'importation et la gestion de données ; fourniture d'accès temporaire à des logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements, le suivi, et la facturation ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès à et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques (location) ; hébergement de sites Web ; services des technologies de l'information ; programmation informatique.
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