Marque expirée - Marque en non vigueur
BATA
Numéro de dépôt :
3618824
Date de dépôt :
18/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/12/2018
Présentation de la marque BATA
Déposée le 18 décembre 2008 par WENCONG WENG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BATA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATA est expirée depuis le 18 décembre 2018.
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27