Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ICI LA FRANCE
Numéro de dépôt :
952290
Date de dépôt :
14/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque ICI LA FRANCE
Déposée le 14 avril 1976 par monsieur Weill (Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ICI LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ICI LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 952290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ICI LA FRANCE est expirée depuis le 14 avril 1986.
Weill (Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-510