Déposée le 21 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WEELINK SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Wee-Bill » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-28 du 15 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) WEELINK SYSTEMS domicilié(e) 17 rue Frederick Arrondell, COB – Hameau du Pont - 97150 - SAINT MARTIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WEELINK SYSTEMS domicilié(e) 17 rue Frederick Arrondell, COB – Hameau du Pont - 97150 - SAINT MARTIN - France.
La marque Wee-Bill a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841160.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WEELINK SYSTEMS, SARL - 17 rue Frederick Arrondell, COB – Hameau du Pont - 97150 - SAINT MARTIN - France
WEELINK SYSTEMS - 17 rue Frederick Arrondell, COB – Hameau du Pont - 97150 - SAINT MARTIN - France
Publication - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 29 octobre 2012 - Rejet partiel n°587760 - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-10-29
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Terminaux de paiement – bornes interactives – terminaux point de vente ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; Recouvrement de créances.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Conception de systemes de dematérialisation de documents ou de produits physiques.
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