Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REST O RESTO WWW.REST-O-RESTO.COM
WEBIAPART, SAS M. Jean Christophe Frederic Chauvin
Numéro de dépôt :
3955725
Date de dépôt :
24/10/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque REST O RESTO WWW.REST-O-RESTO.COM
Déposée par voie électronique le 24 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WEBIAPART et monsieur Jean Christophe Frederic Chauvin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REST O RESTO WWW.REST-O-RESTO.COM »
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) WEBIAPART domicilié(e) 5 Rue Condorcet - 38000 - Grenoble - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur Jean Christophe Frederic Chauvin domicilié(e) Allée 1, 483 Avenue de Saint jean - 38360 - Noyarey - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WEBIAPART, M. Jean Chauvin domicilié(e) 5 Rue Condorcet - 38000 - Grenoble - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WEBIAPART, SAS - 5 Rue Condorcet - 38000 - Grenoble - France - SIREN 7
M. Jean Christophe Frederic Chauvin - Allée 1, 483 Avenue de Saint jean - 38360 - Noyarey - France
WEBIAPART, M. Jean Chauvin - 5 Rue Condorcet - 38000 - Grenoble - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634220 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Services de restauration (alimentation) ; services hôteliers.
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