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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) WEBER ET BROUTINde droit français
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FERMATEC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMATEC
WEBER ET BROUTIN (société anonyme de droit français)

Numéro de dépôt :
95561595
Date de dépôt :
07/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2005

Présentation de la marque FERMATEC

Déposée le 7 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) WEBER ET BROUTINde droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERMATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-15 du 14 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) WEBER ET BROUTINde droit français domicilié(e) rue de Brie, 77170 SERVON - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 060 325 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY - France.

La marque FERMATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561595.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMATEC est expirée depuis le 7 mars 2005.


WEBER ET BROUTIN (société anonyme de droit français) - rue de Brie, 77170 SERVON - France - SIREN 572060325


Cabinet BARNAY - France


Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination n°320173 - Publication au BOPI 2001-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 1995-15

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