Charts in France
Présentation de la marque Charts in France
Déposée le 6 avril 2007 par la Société Anonyme (SA) WEBEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Charts in France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-20 du 18 mai 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Charts in France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3493862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Charts in France arrivera à expiration en date du 6 avril 2027.
WEBEDIA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20
Inscription le 23 septembre 2011 - Transmission totale de propriété n°558633 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-23
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2017 n°2646507 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-18