Déposée le 26 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WEBDEVIIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PayPerTime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) WEBDEVIIN domicilié(e) 150 rue Gallieni - 92641 - BOULOGNE-BILLANCOURT cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 648 759 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WEBDEVIIN, Mme AKKAOUI-BORGNA Sarah domicilié(e) 150 rue Gallieni - 92641 - BOULOGNE-BILLANCOURT cedex - France.
La marque PayPerTime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4228910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WEBDEVIIN, SARL - 150 rue Gallieni - 92641 - BOULOGNE-BILLANCOURT cedex - France - SIREN 520648759
WEBDEVIIN, Mme AKKAOUI-BORGNA Sarah - 150 rue Gallieni - 92641 - BOULOGNE-BILLANCOURT cedex - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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