Déposée le 19 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WEBASTUCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Webastuces » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) WEBASTUCES domicilié(e) 165 rue de la République - 76330 - NOTRE DAME DE GRAVENCHON - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 464 916 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Clément Joathon, WEBASTUCES domicilié(e) 165 rue de la République - 76330 - NOTRE DAME DE GRAVENCHON - France.
La marque Webastuces a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3890769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WEBASTUCES, SARL - 165 rue de la République - 76330 - NOTRE DAME DE GRAVENCHON - France - SIREN 431464916
Monsieur Clément Joathon, WEBASTUCES - 165 rue de la République - 76330 - NOTRE DAME DE GRAVENCHON - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
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