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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) web permis.com
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CL CONDUITE LIBRE webpermis.com R 211.3
Marque expirée - Marque en non vigueur

CL CONDUITE LIBRE webpermis.com R 211.3
web permis.com sarl

Numéro de dépôt :
3604187
Date de dépôt :
13/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2018
CL CONDUITE LIBRE webpermis.com R 211.3 de web permis.com

Présentation de la marque CL CONDUITE LIBRE webpermis.com R 211.3

Déposée le 13 octobre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) web permis.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CL CONDUITE LIBRE webpermis.com R 211.3 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) web permis.com domicilié(e) 41 av de la republique,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 726 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, web permis.com domicilié(e) 41 av de la republique,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CL CONDUITE LIBRE webpermis.com R 211.3 est expirée depuis le 13 octobre 2018.


web permis.com sarl - 41 av de la republique,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France - SIREN 504726746


web permis.com - 41 av de la republique,93110 ROSNY SOUS BOIS - 93110 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Location de vehicule double commande ;

Formation ; Formation de conducteur ou futur conducteur a titre gratuit.