Déposée le 13 mai 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Web Entertainment Business
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « monstockage.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) Web Entertainment Business domicilié(e) 51 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 737 298 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Web Entertainment Business domicilié(e) 51 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France.
La marque monstockage.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Web Entertainment Business, EURL - 51 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France - SIREN 487737298
Web Entertainment Business - 51 Boulevard de la Liberté - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Inscription le 4 août 2014 - Rejet partiel n°628500 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
Publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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