RESTAURANTS DE FRANCE
Présentation de la marque RESTAURANTS DE FRANCE
Déposée le 22 septembre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WEB DYNAMIC COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTAURANTS DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTAURANTS DE FRANCE est expirée depuis le 22 septembre 2018.
WEB DYNAMIC COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44
Inscription le 14 juin 2011 - Transmission totale de propriété n°551219 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-06-14
Inscription le 13 août 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°580939 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-13