Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GOURMAND
Numéro de dépôt :
96637493
Date de dépôt :
30/07/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque GOURMAND
Déposée le 30 juillet 1996 par la société Web Data Base auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GOURMAND »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305391 - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 2000-08-14