Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GOURMAND
Web Data Base

Numéro de dépôt :
96637493
Date de dépôt :
30/07/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque GOURMAND

Déposée le 30 juillet 1996 par la société Web Data Base auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GOURMAND »

Le déposant est la société Web Data Base domicilié(e) Les bigourdins, Rt St Canadet, 13770 Venelles - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 341 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WEB DATA BASE Mr Bonhomme - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Web Data Base - Les bigourdins, Rt St Canadet, 13770 Venelles - France - SIREN 404341927


WEB DATA BASE Mr Bonhomme - France


Inscription le 14 août 2000 - Rejet total n°305391 - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 2000-08-14

Serveur dynamique proposant un choix multi-critères de recherche (région, département, ville, nombre d'étoile préfectorales prix des menus, cadre, nombre de places, nom du cuisinier, nom du restaurant, plats types de cuisine, consultation de catalogue gastronomique, régionaux, traditionnel, exotiques) sur une Base de Données connectée à INTERNET. regroupant -des restaurants avec leurs menus et leurs cartes -les catalogues des produits régionaux et gastronomiques -fabricant confiserie les caves vinicoles