Déposée par voie électronique le 18 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WDM France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MUTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-02 du 11 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WDM France domicilié(e) 3 avenue Léon Gambetta - 92120 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 226 975 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WDM France, Mme. Isabelle DES CLERS-VIDAL SOLER domicilié(e) 3 avenue Léon Gambetta - 92120 - MONTROUGE - France.
La marque MUTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WDM France, SAS - 3 avenue Léon Gambetta - 92120 - MONTROUGE - France - SIREN 572226975
WDM France, Mme. Isabelle DES CLERS-VIDAL SOLER - 3 avenue Léon Gambetta - 92120 - MONTROUGE - France
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Inscription le 27 novembre 2015 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°658593 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-11-27
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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