Marque enregistrée - Marque en non vigueur

acquereur-locataire-immobilier.com
Mme WAVRANT Valérie

Numéro de dépôt :
3917197
Date de dépôt :
30/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2022
acquereur-locataire-immobilier.com de WAVRANT Valérie

Présentation de la marque acquereur-locataire-immobilier.com

Déposée le 30 avril 2012 par madame WAVRANT Valérie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « acquereur-locataire-immobilier.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est madame WAVRANT Valérie domicilié(e) 40 rue des Casernes - 59480 - LA BASSEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme WAVRANT Valérie domicilié(e) 40 rue des Casernes - 59480 - LA BASSEE - France.

La marque acquereur-locataire-immobilier.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acquereur-locataire-immobilier.com est expirée depuis le 30 avril 2022.


Mme WAVRANT Valérie - 40 rue des Casernes - 59480 - LA BASSEE - France


Mme WAVRANT Valérie - 40 rue des Casernes - 59480 - LA BASSEE - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 4 août 2014 - Rejet partiel n°628618 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.