Déposée le 27 mai 1986 par la société étrangère WAVIN B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « STABIDRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère WAVIN B.V domicilié(e) 3 Stationsplein - 8011 - CW ZWOLLE - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme DELAUD Catherine domicilié(e) 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque STABIDRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356415.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WAVIN B.V., société de droit néerlandais - 3 Stationsplein - 8011 - CW ZWOLLE - Pays-Bas
Mme DELAUD Catherine - 16 Rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2006 n°2315612 - Publication au BOPI 2006-05-24
Inscription - Transmission de propriété n°26460 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation n°2069278 - Publication au BOPI 1996-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2016 n°2614957 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-05
Matériel de drainage. Matériaux destinés au drainage.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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