Accueil marques.expert
/
Marques déposées par WAVIN B.V
/
PACDRAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACDRAIN
WAVIN B.V.

Numéro de dépôt :
92426479
Date de dépôt :
10/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2002

Présentation de la marque PACDRAIN

Déposée le 10 juillet 1992 par WAVIN B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACDRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-28 du 21 août 1992.

Le déposant est WAVIN B.V., domicilié(e) Händellaan 251, ZWOLLE PAYS-BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque PACDRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92426479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACDRAIN est expirée depuis le 10 juillet 2002.

WAVIN B.V a également déposé les autres marques suivantes : HYDROSTAT , STABIDRAIN , WAVICEL , CLIMASOL , WAVICEL , AQUACELL , AQUADUR , CLIMASOL , HELI SWING , ASPHADRAIN


WAVIN B.V. - Händellaan 251, ZWOLLE PAYS-BAS - Pays-Bas


SODEMA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-45

Publication - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-28

Ecran drainant de rive de chaussée