Déposée le 15 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Wavenet Technologies
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Wavenet Technologies domicilié(e) 90 Boulevard de l'Europe - 93370 - MONTFERMEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 330 877 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wavenet Technologies, M. BROCARD Camille domicilié(e) 90 Boulevard de l'Europe - 93370 - MONTFERMEIL - France.
La marque GES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141815.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GES arrivera à expiration en date du 15 décembre 2024.
Wavenet Technologies, SARL - 90 Boulevard de l'Europe - 93370 - MONTFERMEIL - France - SIREN 530330877
Wavenet Technologies, M. BROCARD Camille - 90 Boulevard de l'Europe - 93370 - MONTFERMEIL - France
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683164 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; fils électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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