Déposée le 3 janvier 1991 par WATTS INVESTMENT COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « WATTS REGULATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est WATTS INVESTMENT COMPANY, domicilié(e) 715 King Street, Suite 310 WILMINGTON Delaware 19801-3503 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2036814) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A. domicilié(e) (dossier no 2036814) - France.
La marque WATTS REGULATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1732854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque WATTS REGULATOR est expirée depuis le 11 août 2004.
WATTS INVESTMENT COMPANY - 715 King Street, Suite 310 WILMINGTON Delaware 19801-3503 ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2036814) - États-Unis
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD S.A. - (dossier no 2036814) - France
Renouvellement sans limitation le 11 août 1994 n°2036814 - Publication au BOPI 1994-08-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10
Inscription le 8 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°332155 - Publication au BOPI 2001-10-08
Dispositifs de commande automatique pour la plomberie, le chauffage et l'énergie solaire; équipements de plomberie, de chauffage et pour l'énergie solaire, à savoir robinet à boisseau sphérique, vanne papillon, robinet-vanne, robinet à soupape, vanne d'arrêt et vanne de réglage, dispositifs de protection contre le reflux, vannes de réduction et de maintien de la pression, vannes de décompression et de maintien en pression, clapet de retenue, vannes de décharge en température/pression, échangeur de chaleur à circulation de fluide, filtres
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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