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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) WATTS INDUSTRIES FRANCE
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Thermo Loop
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Thermo Loop
WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
4121862
Date de dépôt :
30/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2024
Thermo Loop de WATTS INDUSTRIES FRANCE

Présentation de la marque Thermo Loop

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WATTS INDUSTRIES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Thermo Loop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-43 du 24 octobre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WATTS INDUSTRIES FRANCE domicilié(e) Route Nationale 7, Cs 10101, Sorgués, Vedène Cedex, 84270 VEDENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 813 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque Thermo Loop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4121862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Thermo Loop arrivera à expiration en date du 30 septembre 2024.

WATTS INDUSTRIES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EUROTHERM , instaMIX , SIRIUS , DOMOGRIPP , MULTIgroup , RETI GRIPP , ROBIFIX , CNK , SECURIGROUP , CBE


WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle - Route Nationale 7, Cs 10101, Sorgués, Vedène Cedex, 84270 VEDENE - France - SIREN 492813043


CASALONGA & ASSOCIÉS - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-43

Enregistrement sans modification - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Appareils de raccordement et de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareillages de raccordement et de distribution d'eau pour installations sanitaires ; appareillages thermostatiques de raccordement et de distribution d'eau chaude ou mitigée pour installations sanitaires ; appareils de raccordements multiples et de distribution d'eau pour installations sanitaires ; pièces et parties constitutives des produits précités.