Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIRGAZ
WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
99820346
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/10/2029

Présentation de la marque SIRGAZ

Déposée le 28 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WATTS INDUSTRIES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SIRGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WATTS INDUSTRIES FRANCE domicilié(e) Route Nationale 7, Cs 10101, Sorgués, Vedène Cedex, 84270 VEDENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 813 043 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque SIRGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIRGAZ arrivera à expiration en date du 28 octobre 2029.

WATTS INDUSTRIES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : EUROTHERM , instaMIX , Thermo Loop , SIRIUS , DOMOGRIPP , MULTIgroup , RETI GRIPP , ROBIFIX , CNK , SECURIGROUP


WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - Route Nationale 7, Cs 10101, Sorgués, Vedène Cedex, 84270 VEDENE - France - SIREN 492813043


CASALONGA - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Inscription le 31 mai 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°412888 - Publication au BOPI 2005-05-31

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2009 n°2418457 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-18

Inscription le 19 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579410 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-19

Renouvellement sans limitation le 29 août 2019 n°2724264 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-08-29

Caoutchouc brut ou mi-ouvré ; caoutchouc synthétique ; gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; joints en caoutchouc, caoutchouc synthétique ou matières plastiques ; tuyaux flexibles non métalliques.