WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de dépôt :
3828251
Date de dépôt :
03/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2021
Présentation de la marque SECURIGROUP
Déposée par voie électronique le 3 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WATTS INDUSTRIES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECURIGROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-21 du 27 mai 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WATTS INDUSTRIES FRANCE domicilié(e) Route Nationale 7 - cs 10101 SORGUES - 84270 VEDENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 813 043 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SECURIGROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WATTS INDUSTRIES FRANCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle - Route Nationale 7 - cs 10101 SORGUES - 84270 VEDENE - France - SIREN 492813043
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; ballons de production d'eau chaude, robinets (à l'exception des robinets [parties de machines ou de moteurs] et des robinets de tonneaux), soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs, limiteurs de pression, limiteurs de température, mélangeurs thermostatiques, appareils de sécurité hydraulique et thermique pour appareils et installations sanitaires et de distribution d'eau, chauffe-eau.
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