Déposée par voie électronique le 4 septembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) WATT AND SEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « WATT&SAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-38 du 24 septembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) WATT AND SEA domicilié(e) 40 RUE CHEF DE BAIE PARC CREATIO TECH,
17000 LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 026 467 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA RENNES,
M. ERMENEUX Bertrand domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'anjou,
35000 RENNES - France.
La marque WATT&SAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3763964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WATT&SAIL arrivera à expiration en date du 4 septembre 2030.
WATT AND SEA a également déposé les autres marques suivantes : watt&sea , watt'n'sea
WATT AND SEA, Société par actions simplifiée - 40 RUE CHEF DE BAIE PARC CREATIO TECH,
17000 LA ROCHELLE - France - SIREN 514026467
SELARL AVOXA RENNES,
M. ERMENEUX Bertrand - 5 Allée Ermengarde d'anjou,
35000 RENNES - France
Publication - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38
Enregistrement sans modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2020 n°2760727 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-09-29
Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;hydrogénérateurs, éoliennes ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Production d'énergie ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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