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Marques déposées par la société WATER POLLUTION CONTROL CORP
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ICEAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ICEAS
WATER POLLUTION CONTROL CORP, société organisée sous les lois de l'état du Delaware

Numéro de dépôt :
93484551
Date de dépôt :
20/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2013

Présentation de la marque ICEAS

Déposée le 20 septembre 1993 par la société WATER POLLUTION CONTROL CORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICEAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la société WATER POLLUTION CONTROL CORP domicilié(e) 9333 N. 49th Street BROWN DEER,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2249492) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2249492) - 75340 - France.

La marque ICEAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICEAS est expirée depuis le 18 septembre 2013.


WATER POLLUTION CONTROL CORP, société organisée sous les lois de l'état du Delaware - 9333 N. 49th Street BROWN DEER,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2249492) - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2249492) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-09

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2003 n°2249492 - Publication au BOPI 2003-09-18

Inscription le 24 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274375 - Publication au BOPI 1999-03-24

Inscription le 6 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410347 - Publication au BOPI 2005-04-06

Inscription le 24 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274376 - Publication au BOPI 1999-03-24

Inscription le 6 avril 2005 - Changement de dénomination n°410346 - Publication au BOPI 2005-04-06

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Inscription le 1 août 2013 - Rectification d'erreur matérielle;Transmission totale de propriété n°606312 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-01

Filtres à eau; dispositifs de chasse d'eau; réservoirs de chasse d'eau; brûleurs germicides; accessoires de régulation et de sécurité pour appareils à eau ou à gaz et tuyauteries; appareils et installations sanitaires; robinets pour tuyauteries; hottes de ventilation; installations de conduite d'eau; installations de distribution d'eau; installations de chasse d'eau; appareils de prise d'eau; dispositif de filtre à eau; installations de purification d'eau; dispositifs et machines d'épuration d'eau; stérilisateurs d'eau; installations pour fourniture d'eau; tuyauteries d'eau pour installations sanitaires; installations de traitement industriel de déchets; équipement de contrôle de pollution d'eau et installations de traitement des eaux d'égout y compris décanteurs d'émanations; aérateurs, ventilateurs soufflants, agitateurs sous-marins, centrales de contrôle de moteurs, tableaux de contrôle, boîtes de vitesse et pompes.Services de traitement de déchets; services de traitement des eaux usées y compris services de traitement d'égouts

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.