Déposée le 11 mai 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WATCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Peint'sol » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-23 du 8 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) WATCO domicilié(e) CRT 2, 8 Rue de Berzin, CS 80413 - 59814 - LESQUIN CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 919 824 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WATCO, Mle De Coninck Emilie domicilié(e) CRT 2, 8 Rue de Berzin, CS 80413 - 59814 - LESQUIN CEDEX - France.
La marque Peint'sol a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
WATCO, S.A.R.L - CRT 2, 8 Rue de Berzin, CS 80413 - 59814 - LESQUIN CEDEX - France - SIREN 401919824
WATCO, Mle De Coninck Emilie - CRT 2, 8 Rue de Berzin, CS 80413 - 59814 - LESQUIN CEDEX - France
Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23
Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; enduits (peintures) ;
Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques.
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