Marque expirée - Marque en non vigueur

ETAT DES LIEUX
WATCH'US Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3429987
Date de dépôt :
19/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2016
ETAT DES LIEUX de WATCH\'US

Présentation de la marque ETAT DES LIEUX

Déposée le 19 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) WATCH'US auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETAT DES LIEUX »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) WATCH'US domicilié(e) 11 rue des Peupliers,92000 BOULOGNE - 92000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marc SABATIER domicilié(e) 83 avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETAT DES LIEUX est expirée depuis le 19 mai 2016.


WATCH'US Société à responsabilité limitée - 11 rue des Peupliers,92000 BOULOGNE - 92000 - France


M. Marc SABATIER - 83 avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47

Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, de surveillance, de commande, de télétransmission, de contrôle, de réglage automatique, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments électroniques, à savoir transformateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments d'enseignement ; lunettes (optique), étuis à lunette, verres de lunettes ; montures de lunettes ; boîtiers électriques ; appareils pour la commande à distance d'opérations industrielles ou audiovisuelles ; câbles électriques ; câbles électriques pour transmissions téléphoniques, informatiques, télévisées ; commutateurs ; gaines pour câbles électriques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareil de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, auto-radios, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux, micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques acoustiques, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disque digital vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques, disques durs (informatiques) ; batteries électriques, cartouches vidéo, supports électroniques sur console de jeux, téléphones ; supports d'enregistrements magnétiques et cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques, installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques ; radios ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; écran de télévision ; logiciels pour les fournitures d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments audiovisuels interactifs, de commande électronique interactifs ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; extincteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnel contre les incendies.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; cartes d'abonnement (non magnétiques), cartes de crédit (non magnétiques) ; affiches publicitaires ; pochettes de disques en carton ; caractères d'imprimerie ; clichés ; linge de table en papier ; stylos ; crayons ; blocs-notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, porte chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; affiches, cartes postales ; guide de programmes de télévision et de radio ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d'appartement.

Télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agences de presse et d'information nouvelle ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion, Internet ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunication ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de messagerie électronique ; services de télécommunication interactive ; consultations en matière de télécommunication ; fourniture de connexions à un réseau informatique.

Education ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; académies (éducation) ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre. Réservation de places de spectacles ; organisation de spectacles ; services d'imprésario ; mise à disposition de karaoké ; music-hall ; parcs d'attraction ; rédaction de scénario ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, de bandes vidéo, d'émissions, de débats, de reportages ; représentations théâtrales ; cirques ; services de discothèques ; organisation de concours (éducation et divertissements) ; organisation de concours de beauté ; organisation de loteries ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formation pratique (démonstration) ; services de composition musicales ; services d'interprètes ; orchestres ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels. Services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de reporters. Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires).

Recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, consultations professionnelles en matière de droits d'auteur ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection géologique, prospection de pétrole ; essais de matériaux ; recherches techniques en laboratoires ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; gérance de droits d'auteurs, services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques, conception (élaboration) de programmes télévisés, radiodiffusés, et à toute transmission d'information, conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; service de stylisme ; services d'informations météorologiques ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications.