Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

dakan
Mme. wassa mathieu
M. frederic mathieu

Numéro de dépôt :
4010839
Date de dépôt :
09/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
dakan de wassa mathieu

Présentation de la marque dakan

Déposée par voie électronique le 9 juin 2013 par madame wassa mathieu et monsieur frederic mathieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « dakan »

Les déposants sont madame wassa mathieu domicilié(e) 13 porte d'espagne - 09400 - tarascon - France et monsieur frederic mathieu domicilié(e) 13 porte d'espagne - 09400 - tarascon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. wassa mathieu domicilié(e) 13 porte d'espagne - 09400 - tarascon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 28


Mme. wassa mathieu - 13 porte d'espagne - 09400 - tarascon - France

M. frederic mathieu - 13 porte d'espagne - 09400 - tarascon - France


Mme. wassa mathieu - 13 porte d'espagne - 09400 - tarascon - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet total n°616108 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).