Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Artissage La colle-peinture intelligente
S.A. WASH-PERLE

Numéro de dépôt :
99784650
Date de dépôt :
29/03/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2009

Présentation de la marque Artissage La colle-peinture intelligente

Déposée le 29 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) WASH-PERLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Artissage La colle-peinture intelligente » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-20 du 14 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) WASH-PERLE domicilié(e) 57, TRAVERSE DE LA BUZINE, ST MENET, 13396 MARSEILLE CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 864 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. WASH-PERLE A l'Attention de Claude DAUXAIS - France.

La marque Artissage La colle-peinture intelligente a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Artissage La colle-peinture intelligente est expirée depuis le 29 mars 2009.


S.A. WASH-PERLE - 57, TRAVERSE DE LA BUZINE, ST MENET, 13396 MARSEILLE CEDEX 11 - France - SIREN 350864518


S.A. WASH-PERLE A l'Attention de Claude DAUXAIS - France


Inscription le 24 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°421104 - Publication au BOPI 2005-10-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Toutes peintures colle et colles peinture pigmentées, colorées ou transparentes pour la pose et la finition de tous systèmes de toiles, toiles de verre ou autres en phase aqueuse ou solvantée pouvant utiliser des résines de caoutchouc, gutta-percha, gomme.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.